Le Grenelle de l'Environnement (extrait du fichier joint par Rachel Lebatard)

Le projet de loi Grenelle 1 est une loi d'orientation qui regroupe un ensemble d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Il a déjà été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21octobre 2008 puis par le Sénat le 10 février 2009 et doit repasser entre les mains du Parlement pour une seconde lecture.

  • Les députés ont adopté en octobre 2008 un amendement qui stipule que "pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable".

Extraits du projet de Loi Grenelle 1

Titre II : biodiversité et milieux naturels

Mesures prévues en faveur de la biodiversité

- Placer 2% du territoire sous protection forte dans dix ans.
- Mise en place dans les 5 ans de plans de conservation et de restauration spécifiques
- Elaboration d'une trame verte d’ici à 2012
- Mise à jour des zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique d’ici à 2010.
- Les moyens alloués par l’Etat à la protection de la biodiversité passeront de 190 millions d’euros à 300 millions d’euros d’ici 2013.

 

Mesures concernant l'eau

- Interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels (ceux utilisés par les professionnels) à compter de 2012.
- Plans d’action pour protéger les 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses
- Achèvement des travaux de mise aux normes de stations d’épuration d’ici 3 ans.
- Reconstituer la continuité écologique des milieux aquatiques pour réaliser l’objectif de bon état des eaux en 2015.

 

Titre III : prévention des risques pour l’environnement et la santé

Mesures spécifiques aux déchets

- Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification incitative pour le financement et l’élimination des déchets.
- Développement de filières spécifiques pour les déchets particuliers : déchets de soins, déchets du BTP,…
- Le financement de la collecte et du recyclage sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyers (exemple : nourriture à mporter).
- Développement de la méthanisation et du compostage.

 

Titre IV : Etat exemplaire

- Elaboration d’un nouveau statut au bénéfice des acteurs environnementaux non gouvernementaux.

 

Titre V : dispositions spécifiques aux DOM-TOM

Risque : Arsenal complet en matière de prévention des risques naturels pour l’ensemble de l’Outre-mer à l’horizon 2015.
Biodiversité :

- Réalisation d’un inventaire précis de la biodiversité ultramarine d’ici 2010.
- Action exemplaire en faveur des récifs coralliens, du sanctuaire marin des Caraïbes et des Hauts de la Réunion.

 

Extraits du projet de La loi Grenelle 2

Le projet de loi Grenelle 2 qui prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans le Grenelle 1, devrait entrer en vigueur dans le courant 2009.

Biodiversité et protections des espaces

Mise en oeuvre des trames vertes et bleues à travers un schéma égional de cohérence écologique Le projet de loi donne une place plus importante aux plans de conservation et de restauration pour les 131 espèces en danger critique d'extinction qui figurent dans la liste rouge mondiale de l'UICN et supprime les dérogations prévues.

Les agences de l'eau pourraient être amenées à mener une politique active d'acquisition foncière dans les zones humides non couvertes par la compétence du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres afin de mettre en place une gestion respectueuse.

Plusieurs articles visent à faciliter les procédures attachées aux parcs naturels régionaux. Le classement peut désormais comprendre des zones côtières qui relèvent du domaine public maritime.